Mentions légales

 
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Editeur du site :
 
La société christian lacroix, Société en Nom Collectif au capital de 19.221.424 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 265 858, dont le siège social se trouve 5 rue Henri Rochefort
75017 – Paris
 
Directeur de la Publication :      Monsieur Nicolas Topiol
 
Hébergeur :                                 
Société ovh (sas) au capital de 10.000.000 €
rcs roubaix – tourcoing - 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
 
Déclaration CNIL :      n° Bzy0674090k
 
Généralités
La société christian lacroix édite le site Internet www.christianlacroix.fr (Ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet ») au travers duquel elle propose l’accès à l’ensemble des informations relatives à la Maison christian lacroix, son histoire, ses créations, ses produits et toutes autres informations commerciales.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (cgu) définissent les modalités d’utilisation et de navigation du Site Internet www.christianlacroix.fr.
Préalablement à toute navigation sur le Site, l’Internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Il est précisé en tant que de besoin, que l’Internaute peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage à accepter et à respecter l’ensemble des Conditions Générales propres aux sites tiers sur lesquels l’Internaute peut être redirigé ou amené à consulter et/ou utiliser dans le cadre de sa navigation sur le Site.
 
Entrée en vigueur – durée
Les présentes cgu entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Internaute sur le Site.
L’Internaute est informé que les cgu pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’Article 10.3des présentes.
 
Description des Produits
Christian lacroix présente sur le Site des Produits, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque Produits, permettant ainsi à l’Internaute de connaître les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite consulter et potentiellement acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Christian lacroix fera également ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par l’lnternaute de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
 
Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° Bzy0674090k.
 
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Afin d’assurer le traitement, le suivi et la navigation de l’Internaute sur le Site ainsi que la fourniture de certains services (newsletter, accès au espace de vente, etc.), christian lacroix doit nécessairement traiter les données personnelles de l’Internaute. Les données traitées sont transmises à christian lacroix, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
 
Envoi d’informations commerciales
En fonction des choix opérés par l’Internaute, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de christian lacroix.
Sauf opposition, l’Internaute est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de christian lacroix par voie électronique.
Par ailleurs, si l’Internaute a coché la case prévue à cet effet, celui-ci est informé qu’il pourra également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.
L’Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par christian lacroix le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de christian lacroix à l’adresse électronique info@christian-lacroix.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse : 5 rue Henri Rochefort – 75017 Paris.
Après accord exprès de l’Internaute lors de la collecte de ses données personnelles, christian lacroix se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.
L’Internaute pourra être amené à recevoir de christian lacroix et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des sms contenant des informations sur les produits et activités de christian lacroix.
L’Internaute conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant dans la Rubrique consacrée sur le Site.
 
Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Dans tous les cas, l’Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Christian lacroix – Services Donnes Personnelles - 5 rue Henri Rochefort – 75017 Paris, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Internaute dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
 
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Internaute, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.     
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’Internaute par l'intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’Internaute et de lui proposer des services adaptés.
Les cookies sont utilisés par christian lacroix afin de mémoriser les préférences de l’Internaute, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet par l’Internaute en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les « cookies » sont utilisés pour :
identifier l’Internaute lors de sa connexion au Site. 
Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Internaute, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés. 
Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat de l’Internaute. 
Connaître les Produits recherchés sur le Site par l’Internaute afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du Site Internet.
Certains cookies sont installées jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Internaute, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

Lorsque l’Internaute se connecte sur le Site, christian lacroix peut être amené, sous réserve des choix de celui-ci, à installer divers cookies sur son terminal, permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de celui-ci, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite sur le Site.       

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Internaute pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Internaute  sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.          

L’Internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.      

L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
 
Cookies de comportement
Christian lacroix ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Internaute, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par christian lacroix fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Internaute.
 
Le comportement général des Internautes
A l’occasion de l’utilisation du Site, christian lacroix a mis à leur disposition des moyens de communication leur permettant de participer à la vie communautaire du Site et ce, au travers de plusieurs réseaux sociaux.
 
Dans ce prolongement, les Internautes s’interdisent de transmettre :   
des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses,
la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.      
En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, christian lacroix, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis après notification de leur caractère litigieux par un tiers, se réserve le droit de supprimer l’accès des Internautes au Site.        
Chaque Internaute doit veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres compte que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l’Internaute.           

Commentaires et contributions des Internautes - Droits de propriété
Les Internautes restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et les pages Internet consacrées à christian lacroix sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « les communautés »), à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens url (Ci-après désigné « Contenu »), qu’ils publieraient sur les communautés leur permettant de communiquer sur les Produits et Services proposés par christian lacroix.
 Par le simple fait d’avoir laissé publier le Contenu sur les communautés, chaque Internaute emporte une licence non exclusive accordée à christian lacroix pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site ou sur un site Internet tiers depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, tv adsl, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées aux Services même de christian lacroix notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits Contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l’exploitation des communautés, tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté de l’Internaute en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.
 
L’Internaute garantit de ce fait :
être seul propriétaire des Contenus visés au présent Article qu’il publie sur les communautés, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à christian lacroix, dans les conditions de l’article 7.2ci-dessus.
ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.),ne pas employer des contenus qui soient de nature :
 
- à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
- à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
- à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
- à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
- à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
- à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
- à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
- à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
- à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
- à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Internautes à des fins commerciales illégales,
- à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de christian lacroix,
- à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.
 
Propriété intellectuelle
Christian lacroix est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site, notamment des noms de domaine, de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, photographies et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et les réseaux sociaux ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de christian lacroix.
Christian lacroix est une marque qui a été déposée auprès de l’inpi, de l’ohmi et de l’ompi.      
Toutefois, celui-ci accorde aux Internautes reconnus comme tels une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site.
Cette licence exclut toutefois le droit des Internautes de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site, les Communautés et par l’intermédiaire de ceux-ci.  
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de christian lacroix.        
Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de la Communauté, en utilisant la technique dite de transclusion ou framing ou de lien profond ou deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l’article 9.3.
Toute autre utilisation est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de christian lacroix.
La violation des droits de christian lacroix expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par christian lacroix est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
 
Outil de partage web 2.0 - Liens hypertextes et hyperliens
Christian lacroix a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 » permettant au L’Internaute de commenter les produits décrits sur le Site. Les commentaires et messages publiés sur les Communautés  par l’Internaute à cette occasion devront respecter les règles fixées par les Articles 6et 7des présentes cgu.
Christian lacroix a développé des outils permettant au l’Internaute de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.
Cependant, christian lacroix autorise exclusivement l’Internaute à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des produits.
Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par christian lacroix et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
Christian lacroix décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet.
L’Internaute ne peut publier de liens hypertextes sur les communautés ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 7.3des présentes.
En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par christian lacroix et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de christian lacroix.
Si, après notification écrite de christian lacroix, l’Internaute n’a pas respecté les dispositions du présent article, christian lacroix se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement l’accès de l’Internaute au Site avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 7des présentes, dont notamment d’empêcher à l’Internaute fautif l’accès aux commentaires en ligne sur les communautés.
L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers les communautés est autorisée par christian lacroix dans le strict cadre de la promotion du Site mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les sites internet édités par des tiers ne soit constaté.
Dans cette perspective, christian lacroix interdit formellement à tout Internaute d’avoir recours aux techniques dit de «  framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
 
Généralités
 
Force Majeure
Tout événement en dehors du contrôle de christian lacroix et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend christian lacroix et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
Christian lacroix ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
 
Dispositions d’ordre Technique
Les services de christian lacroix  sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
 
christian lacroix ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
 
Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de christian lacroix. Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à L’Internaute lors de sa première utilisation du Site après cette modification.
 
Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant christian lacroix s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
 
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
 
Droit applicable – Litiges
le droit applicable aux présentes conditions générales d’utilisation et aux réservations y afférentes est le droit français.
 
sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de paris, nonobstant pluralité de parties, appel en garantie, référé et expertise.